- Objet du document
Le présent document constitue la politique de cookies du site internet du Casino de Dives-sur-Mer. Il a pour objet d’informer les utilisateurs sur la nature des cookies et autres traceurs susceptibles d’être déposés lors de la navigation, sur les finalités de leur utilisation, sur la durée de conservation des données associées, ainsi que sur les modalités permettant d’exercer un contrôle sur ces dépôts.
Ce document s’applique à l’ensemble des pages accessibles depuis le domaine officiel du Casino de Dives-sur-Mer. Il complète la politique de confidentialité de l’établissement et doit être lu conjointement avec celle-ci.
- Définition des cookies et traceurs
Un cookie est un fichier texte de petite taille déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone mobile) lors de la consultation d’un site internet. Ce fichier est enregistré par le navigateur et permet au site de reconnaître le terminal lors des visites ultérieures.
Les traceurs désignent de manière générale tout dispositif technique permettant de suivre la navigation d’un utilisateur, d’enregistrer des informations relatives à son comportement en ligne ou d’identifier son terminal. Cela inclut notamment les cookies HTTP, les pixels invisibles, les identifiants de session et les balises de suivi.
- Base légale et cadre réglementaire
Le Casino de Dives-sur-Mer traite les données collectées via les cookies dans le respect des dispositions suivantes :
- Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil
- La loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée
- Les recommandations et lignes directrices de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France
Conformément à ces textes, le dépôt de cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site est subordonné au recueil préalable du consentement libre, éclairé, spécifique et univoque de l’utilisateur.
- Catégories de cookies utilisés
4.1 Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement technique du site. Ils permettent notamment la gestion des sessions, la mémorisation de certaines préférences de navigation essentielles et la sécurisation des accès. Leur dépôt ne requiert pas le consentement de l’utilisateur, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Exemples de finalités couvertes :
- Maintien de la session utilisateur
- Mémorisation du choix de langue
- Sécurisation des formulaires contre les soumissions automatisées
4.2 Cookies analytiques et de mesure d’audience
Ces cookies permettent de mesurer la fréquentation du site, d’analyser les parcours de navigation et d’identifier les pages les plus consultées. Les données collectées sont agrégées et ne permettent pas l’identification directe des utilisateurs.
Ces cookies ne sont déposés qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur.
4.3 Cookies fonctionnels
Ces cookies permettent de mémoriser les préférences de l’utilisateur afin d’améliorer l’expérience de navigation (par exemple, la mémorisation d’un choix d’affichage). Leur dépôt est conditionné au consentement de l’utilisateur.
4.4 Cookies tiers
Le site du Casino de Dives-sur-Mer peut intégrer des contenus ou des services fournis par des tiers (par exemple, des outils de cartographie, des modules de partage ou des services d’analyse externes). Ces tiers sont susceptibles de déposer leurs propres cookies sur le terminal de l’utilisateur, sous leur propre responsabilité et conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
Le Casino de Dives-sur-Mer ne contrôle pas les cookies déposés par ces tiers et invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité des prestataires concernés.
- Durée de conservation
La durée de conservation des cookies varie selon leur nature et leur finalité. Le tableau ci-dessous présente les durées maximales applicables :
Catégorie de cookie - Durée maximale de conservation
Cookies strictement nécessaires - Durée de la session ou jusqu’à 12 mois
Cookies analytiques - 13 mois à compter du dépôt
Cookies fonctionnels - 12 mois à compter du dépôt
Cookies tiers - Selon la politique du tiers concerné
À l’expiration de ces durées, les cookies sont automatiquement supprimés ou rendus inactifs.
- Gestion du consentement
6.1 Recueil du consentement
Lors de la première visite sur le site du Casino de Dives-sur-Mer, un bandeau d’information est affiché. Ce bandeau permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser le dépôt des cookies non strictement nécessaires. L’utilisateur peut également accéder à des options de paramétrage détaillées par catégorie de cookies.
L’absence d’action de la part de l’utilisateur ne vaut pas consentement. Seule une action positive et explicite constitue un consentement valide.
6.2 Retrait du consentement
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant ce retrait. Le retrait du consentement peut être effectué :
- Via le module de gestion des cookies accessible depuis le site
- Via les paramètres du navigateur utilisé
6.3 Paramétrage via le navigateur
La plupart des navigateurs permettent de configurer le comportement à adopter vis-à-vis des cookies. L’utilisateur peut notamment choisir de bloquer tous les cookies, d’accepter uniquement les cookies de première partie ou d’être averti avant chaque dépôt. Les modalités de paramétrage varient selon le navigateur utilisé. L’utilisateur est invité à consulter la documentation officielle de son navigateur pour obtenir les instructions correspondantes.
Le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
- Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants concernant les données collectées via les cookies :
- Droit d’accès aux données le concernant
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l’effacement des données dans les conditions prévues par la réglementation
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition au traitement
- Droit à la portabilité des données, dans les cas applicables
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite au responsable du traitement du Casino de Dives-sur-Mer, par voie postale à l’adresse de l’établissement ou par voie électronique via les coordonnées de contact disponibles sur le site officiel.
En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans les délais réglementaires, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, dont les coordonnées sont disponibles sur le site www.cnil.fr.
- Responsable du traitement et contact
Le responsable du traitement des données collectées via les cookies est le Casino de Dives-sur-Mer. Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer les droits prévus au point 7, l’utilisateur peut contacter l’établissement via les coordonnées officielles publiées sur le site internet du Casino de Dives-sur-Mer.
Si un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné, ses coordonnées sont disponibles dans la politique de confidentialité de l’établissement.
- Modifications de la politique de cookies
Le Casino de Dives-sur-Mer se réserve le droit de modifier la présente politique de cookies à tout moment, notamment pour se conformer à l’évolution de la réglementation applicable ou aux recommandations de la CNIL. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de ce document. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ce document afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
En cas de modification substantielle affectant les droits des utilisateurs, une information spécifique sera communiquée lors de la prochaine visite sur le site.